Arrêté du 12 février 2001

Article 3

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Article 3

Le conseil scientifique comprend seize membres :

a) Huit membres de droit :

-le directeur général de la création artistique ou son représentant, président ;

-le chef de la mission de la recherche et de la technologie au secrétariat général du ministère de la culture et de la communication ou son représentant ;

-un directeur régional des affaires culturelles ou son représentant ;

-l'inspecteur général des enseignements artistiques à la direction générale de la création artistique ou son représentant ;

-l'inspecteur général de la création artistique de la direction générale de la création artistique ou son représentant ;

-l'inspecteur des enseignements artistiques chargé de la recherche à la direction générale de la création artistique ;

-le chef du département de l'enseignement, de la recherche et de l'innovation à la direction générale de la création artistique ou son représentant ;

-le chef du bureau de la recherche architecturale et urbaine de la direction générale des patrimoines ou son représentant.

b) Une personnalité scientifique désignée par le ministre chargé de la recherche. Son mandat est de trois ans renouvelable une fois.

c) Sept membres nommés par le ministre chargé de la culture, sur proposition du directeur général de la création artistique, en raison de leur compétence dans les domaines concernés. Leur mandat est de trois ans renouvelable une fois.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 28 février 2001 · Abrogé le 25 mai 2013

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Création d'un conseil scientifique pour la recherche culturelle

Résumé. Un conseil scientifique de 16 membres est créé pour aider à décider des recherches dans le domaine de la culture.

Le conseil scientifique comprend seize membres :

a) Huit membres de droit :

-le directeur général de la création artistique ou son représentant, président ;

-le chef de la mission de la recherche et de la technologie au secrétariat général du ministère de la culture et de la communication ou son représentant ;

-un directeur régional des affaires culturelles ou son représentant ;

-l'inspecteur général des enseignements artistiques à la direction générale de la création artistique ou son représentant ;

-l'inspecteur général de la création artistique de la direction générale de la création artistique ou son représentant ;

-l'inspecteur des enseignements artistiques chargé de la recherche à la direction générale de la création artistique ;

-le chef du département de l'enseignement, de la recherche et de l'innovation à la direction générale de la création artistique ou son représentant ;

-le chef du bureau de la recherche architecturale et urbaine de la direction générale des patrimoines ou son représentant.

b) Une personnalité scientifique désignée par le ministre chargé de la recherche. Son mandat est de trois ans renouvelable une fois.

c) Sept membres nommés par le ministre chargé de la culture, sur proposition du directeur général de la création artistique, en raison de leur compétence dans les domaines concernés. Leur mandat est de trois ans renouvelable une fois.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 13 janvier 2010 au vendredi 24 mai 2013

En résumé. Le conseil scientifique voit ses membres de droit mis à jour avec des changements de titres et d'affectations, notamment le remplacement du délégué aux arts plastiques par le directeur général de la création artistique.

En vigueur du jeudi 25 janvier 2007 au mardi 12 janvier 2010

Modifié parDécret n°2009-1393 du 11 novembre 2009art. 8 (VD) : Remplacement des noms de directions et délégations ministérielles

En résumé. Le nombre de membres du conseil scientifique passe de quinze à seize, avec l'ajout d'un représentant du bureau de la recherche architecturale et urbaine, et des modifications dans les représentations des membres de droit.

En vigueur du mercredi 28 février 2001 au mercredi 24 janvier 2007

Source : Légifrance