Arrêté du 12 février 2001

Article 6

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Article 6

L'arrêté du 13 novembre 1990 portant création d'un conseil scientifique de la recherche en arts plastiques est abrogé.

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Créé le 28 février 2001 · Abrogé le 25 mai 2013

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Abrogation d'un arrêté sur la recherche en arts plastiques

Résumé. Un arrêté de 1990 sur un conseil scientifique pour les arts plastiques est annulé.

L'arrêté du 13 novembre 1990 portant création d'un conseil scientifique de la recherche en arts plastiques est abrogé.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 28 février 2001 au vendredi 24 mai 2013

Source : Légifrance