(1) Les exemplaires originaux de ces conventions sont déposés à l'UNEDIC, 80, rue de Reuilly, 75605 Paris Cedex 12.
Arrêté du 12 février 2001
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Exporter cet article
(1) Les exemplaires originaux de ces conventions sont déposés à l'UNEDIC, 80, rue de Reuilly, 75605 Paris Cedex 12.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Historique des versions
Source : Légifrance