Article précédent

Article suivant

Arrêté du 12 février 2002

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 12 février 2002, M. Bergonzi (Jean), ingénieur en chef de l'aviation civile, 6e échelon, détaché auprès du ministère de la coopération, est réintégré dans son corps d'origine à compter du 18 mars 2002.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 12 février 2002, M. Bergonzi (Jean), ingénieur en chef de l'aviation civile, 6e échelon, détaché auprès du ministère de la coopération, est réintégré dans son corps d'origine à compter du 18 mars 2002.

Historique des versions

Source : Légifrance