Arrêté du 12 février 2003

Article 53

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Article 53

La mise en œuvre des dispositions du présent arrêté fait l'objet d'une évaluation périodique par le Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques. Ce dernier examine toute proposition utile de modification du présent arrêté, notamment au vu de l'adéquation des valeurs limites retenues au chapitre IV par rapport aux procédés et technologies disponibles et à leur évolution.

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En vigueur depuis le 15 avril 2003 · Dernière version le 30 avril 2010

La mise en œuvre des dispositions du présent arrêté fait l'objet d'une évaluation périodique par le Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques. Ce dernier examine toute proposition utile de modification du présent arrêté, notamment au vu de l'adéquation des valeurs limites retenues au chapitre IV par rapport aux procédés et technologies disponibles et à leur évolution.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 28 avril 2005 au jeudi 29 avril 2010

En vigueur du mardi 15 avril 2003 au mercredi 27 avril 2005

Source : Légifrance