Arrêté du 12 février 2003

Article 18

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Article 18

Les effluents recueillis sur le site appartiennent à l'une des 3 catégories suivantes :

les eaux pluviales non souillées ;

les eaux souillées et les eaux ayant été en contact avec des matières premières ou avec des surfaces souillées par des matières premières ;

les autres eaux (par exemple, eaux de lavage, y compris eaux de lavage des gaz, eaux de purge, eaux vannes .

..).

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En vigueur depuis le 15 avril 2003 · Dernière version le 28 avril 2005

Les effluents recueillis sur le site appartiennent à l'une des 3 catégories suivantes :

  • les eaux pluviales non souillées ;
  • les eaux souillées et les eaux ayant été en contact avec des matières premières ou avec des surfaces souillées par des matières premières ;
  • les autres eaux (par exemple, eaux de lavage, y compris eaux de lavage des gaz, eaux de purge, eaux vannes .

..).

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 28 avril 2005

En vigueur du mardi 15 avril 2003 au mercredi 27 avril 2005

Source : Légifrance