En vigueur depuis le 15 avril 2003 · Dernière version le 28 avril 2005
L'installation de traitement des effluents doit disposer d'une unité de stockage étanche, close, d'une capacité permettant de faire face aux aléas de fonctionnement du site.
Arrêté du 12 février 2003
L'installation de traitement des effluents doit disposer d'une unité de stockage étanche, close, d'une capacité permettant de faire face aux aléas de fonctionnement du site.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
En vigueur depuis le 15 avril 2003 · Dernière version le 28 avril 2005
L'installation de traitement des effluents doit disposer d'une unité de stockage étanche, close, d'une capacité permettant de faire face aux aléas de fonctionnement du site.
En vigueur depuis le jeudi 28 avril 2005
En vigueur du mardi 15 avril 2003 au mercredi 27 avril 2005
Source : Légifrance