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Arrêté du 12 février 2004

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Article 4

L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'inscription du titre professionnel au répertoire national des certifications professionnelles.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé21 octobre 2011

Créé le 23 février 2004 · Abrogé le 21 octobre 2011

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création du titre professionnel de conducteur(trice) de grue mobile

Résumé. Un arrêté du 22 février 2004 crée le titre professionnel de conducteur(trice) de grue mobile et précise les informations nécessaires pour son inscription au répertoire national des certifications professionnelles.

L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'inscription du titre professionnel au répertoire national des certifications professionnelles.

Historique des versions

En vigueur du lundi 23 février 2004 au jeudi 20 octobre 2011

Source : Légifrance