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Arrêté du 12 février 2004

Article 5

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Article 5

La déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé21 octobre 2011

Créé le 23 février 2004 · Abrogé le 21 octobre 2011

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création du titre professionnel de conducteur(trice) de grue mobile

Résumé. Un arrêté crée le titre professionnel de conducteur de grue mobile et précise les conditions de sa délivrance.

La déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du lundi 23 février 2004 au jeudi 20 octobre 2011

Source : Légifrance