Arrêté du 12 février 2004

Article 9

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Article 9

Une instance technique et pédagogique est mise en place par l'établissement de formation.

Elle est composée du responsable de la formation, des représentants des secteurs professionnels, des étudiants et de personnalités qualifiées.

Elle veille à la mise en oeuvre des orientations du projet pédagogique et aux conditions générales d'organisation de la formation.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 27 février 2004 · Abrogé le 30 mars 2012

Une instance technique et pédagogique est mise en place par l'établissement de formation.

Elle est composée du responsable de la formation, des représentants des secteurs professionnels, des étudiants et de personnalités qualifiées.

Elle veille à la mise en oeuvre des orientations du projet pédagogique et aux conditions générales d'organisation de la formation.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 27 février 2004 au jeudi 29 mars 2012

Source : Légifrance