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Arrêté du 12 février 2007

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Article 2

La composition de la commission administrative paritaire mentionnée à l'article 1er (Création d'une commission administrative pour les adjoints techniques) ci-dessus est fixée ainsi qu'il suit :

Membres
Titulaires Suppléants
a) Représentants du personnel :
Adjoint technique principal de 1re classe 2 2
Adjoint technique principal de 2e classe 2 2
Adjoint technique 1 1
b) Représentants de l'administration 5 5
Total 10 10

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Abrogé1 janvier 2023

Créé le 4 mars 2007 · Abrogé le 1 janvier 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Composition de la commission administrative paritaire des adjoints techniques

Résumé. La commission administrative paritaire pour les adjoints techniques du ministère de l'agriculture a 10 membres titulaires et 10 suppléants, répartis entre représentants du personnel et de l'administration.

La composition de la commission administrative paritaire mentionnée à l'article 1er (Création d'une commission administrative pour les adjoints techniques) ci-dessus est fixée ainsi qu'il suit :

Membres
Titulaires Suppléants
a) Représentants du personnel :
Adjoint technique principal de 1re classe 2 2
Adjoint technique principal de 2e classe 2 2
Adjoint technique 1 1
b) Représentants de l'administration 5 5
Total 10 10

Historique des versions

En vigueur du dimanche 4 mars 2007 au vendredi 1 juin 2018

Source : Légifrance