Arrêté du 12 février 2007

Article 4

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Article 4

La note obtenue à l'épreuve facultative de langue vivante étrangère n'entre en ligne de compte que pour l'admission et seuls les points obtenus au-dessus de 10 sur 20 sont pris en compte.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé30 septembre 2012

Créé le 22 février 2007 · Abrogé le 30 septembre 2012

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Points en langue étrangère pour l'admission

Résumé. Les points obtenus dans une langue étrangère ne comptent que si la note est supérieure à 10/20, et seulement pour l'admission.

La note obtenue à l'épreuve facultative de langue vivante étrangère n'entre en ligne de compte que pour l'admission et seuls les points obtenus au-dessus de 10 sur 20 sont pris en compte.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 22 février 2007 au samedi 29 septembre 2012

Source : Légifrance