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Arrêté du 12 février 2007

Article 9

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Article 9

A la date du présent arrêté, l'arrêté du 26 décembre 1995 fixant l'organisation, la nature et le programme des épreuves des concours externe et interne pour l'accès à l'emploi de secrétaire adjoint des affaires étrangères (cadre général) est abrogé.

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Créé le 22 février 2007 · Abrogé le 30 mars 2012

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Abrogation d'un arrêté sur les concours de secrétaire adjoint des affaires étrangères

Résumé. Un arrêté du 26 décembre 1995 concernant les concours pour devenir secrétaire adjoint des affaires étrangères est annulé.

A la date du présent arrêté, l'arrêté du 26 décembre 1995 fixant l'organisation, la nature et le programme des épreuves des concours externe et interne pour l'accès à l'emploi de secrétaire adjoint des affaires étrangères (cadre général) est abrogé.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 22 février 2007 au jeudi 29 mars 2012

Source : Légifrance