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Arrêté du 12 février 2008

relatif à l'insaisissabilité d'un bien culturel

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Protection d'une œuvre d'art pendant un prêt

Résumé. Un tableau de Bridget Riley, prêté par un musée allemand pour une exposition à Paris, ne peut pas être saisi pendant la durée du prêt.

Par arrêté du ministre des affaires étrangères et européennes et de la ministre de la culture et de la communication en date du 12 février 2008, le bien culturel Bridget Riley, High Sky 2, 1908-1909, 1992, inv. P92202, appartenant au Neues Museum de Nuremberg (Staatliches Museum für Kunst und Design), Allemagne prêté à l'association Paris-Musées, organisatrice de l'exposition « Bridget Riley », présentée au musée d'art moderne de la ville de Paris du 12 juin au 21 septembre 2008, est insaisissable pendant la période de son prêt à la France, du 19 mai au 30 septembre 2008, en application des dispositions de l'article 61 de la loi n° 94-679 du 8 août 1994.

Arrêté du 12 février 2008