Journal officiel « Lois et Décrets »

JORF n° 0055 du 5 mars 2008

Présentation du numéro

Lois, ordonnances et textes numérotés en premier ; les autres textes sont regroupés par nature. Tous les textes restent accessibles.

À la une

4 textes

Autres textes généraux

72 textes
Arrêté28
Voir 28 textes
Arrêté2 articles · 25 février 2008

Arrêté du 25 février 2008 modifiant l'arrêté du 1er juin 1992 fixant les taux de la prime d'évolution des qualifications prévue par le décret du 5 août 1970 modifié fixant le régime particulier des primes accordées à certains personnels techniques de la navigation aérienne

Arrêté4 articles · 25 février 2008

Arrêté du 25 février 2008 modifiant l'arrêté du 5 juillet 2004 portant sur les informations à fournir au port par les capitaines de navires sur les déchets d'exploitation et les résidus de cargaison de leurs navires

Arrêté0025 février 2008

Arrêté du 25 février 2008 fixant la liste des organismes de la navigation aérienne réorganisés prévue à l'article 2 de l'arrêté du 1er juin 1992 modifié fixant les taux de la prime d'évolution des qualifications prévue par le décret du 5 août 1970 modifié fixant le régime particulier des primes accordées à certains personnels techniques de la navigation aérienne

Arrêté1 article · 25 février 2008

Arrêté du 25 février 2008 autorisant la renonciation partielle à l'exploitation par la société GRTgaz de la canalisation de transport dite « Branchement du client industriel Set Forges à L'Horme » et du poste associé (département de la Loire)

Arrêté6 articles · 26 février 2008

Arrêté du 26 février 2008 relatif à la constitution du réseau des voies ferrées portuaires du Port autonome de Bordeaux

Arrêté1 article · 26 février 2008

Arrêté du 26 février 2008 portant attribution à titre de dotation d'un ensemble immobilier domanial

Arrêté1 article · 27 février 2008

Arrêté du 27 février 2008 autorisant la SNC Energie éolienne Derval à exploiter une installation de production d'électricité

Arrêté1 article · 26 février 2008

Arrêté du 26 février 2008 approuvant des modifications apportées aux statuts d'une association reconnue d'utilité publique

Arrêté4 articles · 4 février 2008

Arrêté du 4 février 2008 prorogeant l'arrêté du 31 juillet 2003 relatif au titre professionnel de conducteur d'installation et de machines automatisées

Arrêté4 articles · 4 février 2008

Arrêté du 4 février 2008 portant révision de l'arrêté du 22 décembre 2003 relatif au titre professionnel de technicien(ne) de contrôle non destructif

Arrêté4 articles · 4 février 2008

Arrêté du 4 février 2008 portant révision de l'arrêté du 31 juillet 2003 relatif au titre professionnel d'agent de fabrication industrielle

Arrêté4 articles · 4 février 2008

Arrêté du 4 février 2008 prorogeant l'arrêté du 4 septembre 2003 relatif au titre professionnel de plaquiste

Arrêté17 articles · 26 février 2008

Arrêté du 26 février 2008 relatif aux modalités de la participation financière de l'Etat à la lutte contre les infections à Salmonella dans les troupeaux de reproduction de l'espèce Gallus gallus en filière chair

Arrêté0026 février 2008

Arrêté du 26 février 2008 relatif à la lutte contre les infections à Salmonella dans les troupeaux de reproduction de l'espèce Gallus gallus en filière chair et fixant les modalités de déclaration des salmonelloses aviaires, visées à l'article D. 223-1 du code rural et de la pêche maritime, dans ces mêmes troupeaux

Arrêté0026 février 2008

Arrêté du 26 février 2008 relatif à la lutte contre les infections à Salmonella dans les troupeaux de l'espèce Gallus gallus en filière ponte d'œufs de consommation et fixant les modalités de déclaration des salmonelloses aviaires, visées à l'article D. 223-1 du code rural et de la pêche maritime, dans ces mêmes troupeaux

Arrêté14 articles · 26 février 2008

Arrêté du 26 février 2008 relatif aux modalités de la participation financière de l'Etat à la lutte contre les infections à Salmonella dans les troupeaux de l'espèce Gallus gallus en filière ponte d'œufs de consommation

Arrêté2 articles · 27 février 2008

Arrêté du 27 février 2008 portant abrogation d'agrément d'un organisme certificateur

Arrêté3 articles · 8 février 2008

Arrêté du 8 février 2008 relatif à la liste des académies et collectivités dans lesquelles peuvent être subies les épreuves obligatoires de langues vivantes autres qu'allemand, anglais, espagnol et italien à la session 2008 du baccalauréat général et du baccalauréat technologique

Arrêté10 articles · 19 février 2008

Arrêté du 19 février 2008 fixant les attributions, l'organisation et le fonctionnement de la direction des approvisionnements en produits de santé

Arrêté1 article · 26 février 2008

Arrêté du 26 février 2008 fixant le nombre de places offertes au titre de l'année 2008 pour le recrutement dans le corps des commissaires de l'air

Arrêté7 articles · 25 février 2008

Arrêté du 25 février 2008 modifiant l'arrêté du 27 février 2007 relatif à la classification et à la prise en charge des prestations d'hospitalisation pour les activités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie et pris en application de l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale

Arrêté2 articles · 25 février 2008

Arrêté du 25 février 2008 approuvant le transfert d'un portefeuille de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats d'une mutuelle

Arrêté2 articles · 25 février 2008

Arrêté du 25 février 2008 approuvant la fusion comportant un transfert de portefeuille de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats d'une mutuelle

Arrêté9 articles · 27 février 2008

Arrêté du 27 février 2008 fixant pour l'année 2008 les ressources d'assurance maladie des établissements de santé exerçant une activité de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie

Arrêté2 articles · 29 février 2008

Arrêté du 29 février 2008 relatif à l'entrée en vigueur de certaines dispositions du décret n° 2006-1221 du 5 octobre 2006 modifié relatif aux personnels médicaux, pharmaceutiques et odontologiques hospitaliers et modifiant le code de la santé publique

Arrêté1 article · 12 février 2008

Arrêté du 12 février 2008 relatif à l'insaisissabilité d'un bien culturel

Arrêté1 article · 26 février 2008

Arrêté du 26 février 2008 modifiant la liste des organismes constituant des agences de presse au sens de l'ordonnance n° 45-2646 du 2 novembre 1945 modifiée portant réglementation des agences de presse

Arrêté1 article · 26 février 2008

Arrêté du 26 février 2008 modifiant la liste des organismes constituant des agences de presse au sens de l'ordonnance n° 45-2646 du 2 novembre 1945 modifiée portant réglementation des agences de presse

Décision ; textes numérotés27
Voir 27 textes
Décision2008-186 articles · 5 février 2008

Décision n° 2008-18 du 5 février 2008 autorisant la SARL Groupe Norsucom à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé France Maghreb 2

Décision2008-196 articles · 5 février 2008

Décision n° 2008-19 du 5 février 2008 autorisant la SAS Sofisa à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Parenthèse Radio

Décision2008-206 articles · 5 février 2008

Décision n° 2008-20 du 5 février 2008 autorisant l'Association pour le développement de la culture et son expression artistique en métropole à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Culture outre-mer

Décision2008-216 articles · 5 février 2008

Décision n° 2008-21 du 5 février 2008 autorisant la SARL KFM à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Kiss FM

Décision2008-226 articles · 5 février 2008

Décision n° 2008-22 du 5 février 2008 autorisant la SAS FG Concept à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio FG

Décision2008-1327 articles · 5 février 2008

Décision n° 2008-132 du 5 février 2008 autorisant l'association Dialogue la radio des chrétiens de Marseille à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Dialogue

Décision2008-1336 articles · 5 février 2008

Décision n° 2008-133 du 5 février 2008 autorisant l'association Radio Soleil à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Soleil

Décision2008-1346 articles · 5 février 2008

Décision n° 2008-134 du 5 février 2008 autorisant l'Association des amis de la compagnie Richard Martin et du théâtre Axel Toursky à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Grenouille

Décision2008-1356 articles · 5 février 2008

Décision n° 2008-135 du 5 février 2008 autorisant l'association Galère à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Galère

Décision2008-1366 articles · 5 février 2008

Décision n° 2008-136 du 5 février 2008 autorisant l'association de diffusion de l'expression juive à Marseille à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio JM

Décision2008-1376 articles · 5 février 2008

Décision n° 2008-137 du 5 février 2008 portant extension de l'autorisation délivrée à la SA Sud Radio Services relative à l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Sud Radio

Décision2008-1387 articles · 5 février 2008

Décision n° 2008-138 du 5 février 2008 autorisant la SA Europe 2 PACA à exploiter des services de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Virgin Radio Provence et Virgin Radio Draguignan

Décision2008-1396 articles · 5 février 2008

Décision n° 2008-139 du 5 février 2008 autorisant la SARL Quinto Avenio à exploiter un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Skyrock Sud

Décision2008-1406 articles · 5 février 2008

Décision n° 2008-140 du 5 février 2008 autorisant la SARL Canal Star à exploiter un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Fun Radio Provence-Côte d'Azur

Décision2008-1416 articles · 5 février 2008

Décision n° 2008-141 du 5 février 2008 autorisant la SAS NRJ Réseau à exploiter un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé NRJ Marseille

Décision2008-1466 articles · 5 février 2008

Décision n° 2008-146 du 5 février 2008 autorisant la SARL Jazz France à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Jazz Radio

Décision2008-1477 articles · 5 février 2008

Décision n° 2008-147 du 5 février 2008 autorisant la SAM Lagardère Active Broadcast à exploiter un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Europe 1

Décision2008-1486 articles · 5 février 2008

Décision n° 2008-148 du 5 février 2008 autorisant l'association RCF Méditerranée à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RCF Méditerranée

Décision2008-1496 articles · 5 février 2008

Décision n° 2008-149 du 5 février 2008 autorisant la SARL Régie Média Méditerranée à exploiter un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé NRJ Saint-Tropez

Décision2008-1506 articles · 5 février 2008

Décision n° 2008-150 du 5 février 2008 portant extension de l'autorisation délivrée à la SARL FM Graffiti relative à l'exploitation d'un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RTL 2 Côte d'Azur

Décision2008-1516 articles · 5 février 2008

Décision n° 2008-151 du 5 février 2008 portant extension de l'autorisation délivrée à la SA Vortex relative à l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Skyrock

Décision2008-1526 articles · 5 février 2008

Décision n° 2008-152 du 5 février 2008 autorisant la SAM Radio Monte-Carlo à exploiter un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RMC

Décision2008-1536 articles · 5 février 2008

Décision n° 2008-153 du 5 février 2008 portant extension de l'autorisation délivrée à la SAM Radio Monte-Carlo relative à l'exploitation d'un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RMC

Décision2008-1546 articles · 5 février 2008

Décision n° 2008-154 du 5 février 2008 portant extension de l'autorisation délivrée à la SA CLT-UFA relative à l'exploitation d'un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RTL

Décision2008-1556 articles · 5 février 2008

Décision n° 2008-155 du 5 février 2008 portant extension de l'autorisation délivrée à la SARL FM Graffiti relative à l'exploitation d'un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RTL 2 Marseille

Décision2008-1566 articles · 5 février 2008

Décision n° 2008-156 du 5 février 2008 portant extension de l'autorisation délivrée à la SAS Intercom 13 relative à l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Star

Décision2008-1906 articles · 19 février 2008

Décision n° 2008-190 du 19 février 2008 relative à un appel aux candidatures pour l'exploitation de services de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence à temps complet ou partagé dans le ressort du comité technique radiophonique de Paris

Avis7
Voir 7 textes

Mesures nominatives

29 textes
Arrêté24
Voir 24 textes
ArrêtéMesure nominative1 article · 22 février 2008

Arrêté du 22 février 2008 portant admission à la retraite (Institut géographique national)

ArrêtéMesure nominative1 article · 22 février 2008

Arrêté du 22 février 2008 portant admission à la retraite (Institut géographique national)

ArrêtéMesure nominative1 article · 22 février 2008

Arrêté du 22 février 2008 portant admission à la retraite (Institut géographique national)

ArrêtéMesure nominative1 article · 27 février 2008

Arrêté du 27 février 2008 portant admission à la retraite (agents diplomatiques et consulaires)

ArrêtéMesure nominative1 article · 23 janvier 2008

Arrêté du 23 janvier 2008 portant nomination au Conseil national de l'information statistique

ArrêtéMesure nominative1 article · 23 janvier 2008

Arrêté du 23 janvier 2008 portant nomination au Conseil national de l'information statistique

ArrêtéMesure nominative1 article · 15 février 2008

Arrêté du 15 février 2008 portant admission à la retraite (inspection générale des finances)

ArrêtéMesure nominative1 article · 18 février 2008

Arrêté du 18 février 2008 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire

ArrêtéMesure nominative1 article · 22 février 2008

Arrêté du 22 février 2008 portant nomination (régisseurs de recettes et d'avances)

ArrêtéMesure nominative1 article · 26 février 2008

Arrêté du 26 février 2008 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 26 février 2008

Arrêté du 26 février 2008 portant nomination (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 26 février 2008

Arrêté du 26 février 2008 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 13 février 2008

Arrêté du 13 février 2008 portant maintien dans son emploi d'un officier recruté au titre de l'article L. 4132-10 du code de la défense

ArrêtéMesure nominative1 article · 13 février 2008

Arrêté du 13 février 2008 portant maintien dans son emploi d'un officier recruté au titre de l'article L. 4132-10 du code de la défense

ArrêtéMesure nominative1 article · 13 février 2008

Arrêté du 13 février 2008 portant maintien dans son emploi d'un officier recruté au titre de l'article L. 4132-10 du code de la défense

ArrêtéMesure nominative1 article · 13 février 2008

Arrêté du 13 février 2008 portant maintien dans son emploi d'une officière recrutée au titre de l'article L. 4132-10 du code de la défense

ArrêtéMesure nominative1 article · 13 février 2008

Arrêté du 13 février 2008 portant maintien dans son emploi d'une officière recrutée au titre de l'article L. 4132-10 du code de la défense

ArrêtéMesure nominative1 article · 25 février 2008

Arrêté du 25 février 2008 modifiant l'arrêté du 5 décembre 2006 portant attribution du diplôme d'ingénieur de l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement en 2006

ArrêtéMesure nominative1 article · 21 novembre 2007

Arrêté du 21 novembre 2007 portant nomination au conseil d'administration du centre d'éducation populaire et de sport de Picardie et désignation de son président

ArrêtéMesure nominative1 article · 4 décembre 2007

Arrêté du 4 décembre 2007 portant nomination au conseil d'administration du centre d'éducation populaire et de sport de Wattignies et désignation de son président

ArrêtéMesure nominative1 article · 7 décembre 2007

Arrêté du 7 décembre 2007 portant nomination au conseil d'administration du centre d'éducation populaire et de sport de Nancy et désignation de son président

ArrêtéMesure nominative1 article · 17 janvier 2008

Arrêté du 17 janvier 2008 relatif à la liste des sportifs de haut niveau

ArrêtéMesure nominative2 articles · 1er février 2008

Arrêté du 1er février 2008 portant nomination au cabinet de la ministre

ArrêtéMesure nominative1 article · 29 février 2008

Arrêté du 29 février 2008 portant nomination d'un commissaire du Gouvernement près la Cour nationale de la tarification sanitaire et sociale