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Arrêté du 12 février 2014

portant nomination (officiers publics ou ministériels)

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Nomination d'un nouveau notaire en Haute-Savoie

Résumé. Un nouvel employé est nommé notaire dans un office en Haute-Savoie.

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Nomination d'un notaire salarié à Annemasse

Résumé. Un nouvel employé est nommé notaire dans un office en Haute-Savoie.

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 12 février 2014, M. CHAMOT (Jean-Michel, Joseph) est nommé en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Christian VERDONNET, Alexandra TISSOT-GREVAZ et Katia GAUTHIER, notaires associés à la résidence d'Annemasse (Haute-Savoie).

Arrêté du 12 février 2014