Journal officiel « Lois et Décrets »

JORF n° 0044 du 21 février 2014

Présentation du numéro

Lois, ordonnances et textes numérotés en premier ; les autres textes sont regroupés par nature. Tous les textes restent accessibles.

À la une

14 textes
Ordonnance2014-15811 articles · 20 février 2014
Renforcement de la régulation financière

Ordonnance n° 2014-158 du 20 février 2014 portant diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'Union européenne en matière financière

Ordonnance2014-1597 articles · 20 février 2014
Ordonnance sur le logement intermédiaire et les baux immobiliers

Ordonnance n° 2014-159 du 20 février 2014 relative au logement intermédiaire

Décret2014-16027 articles · 17 février 2014
Redéfinition des cantons du Calvados

Décret n° 2014-160 du 17 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département du Calvados

Décret2014-16117 articles · 17 février 2014
Réorganisation des cantons dans la Creuse

Décret n° 2014-161 du 17 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département de la Creuse

Décret2014-16221 articles · 17 février 2014
Redécoupage des cantons de la Haute-Loire

Décret n° 2014-162 du 17 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département de la Haute-Loire

Décret2014-16319 articles · 17 février 2014
Redécoupage des cantons de la Haute-Marne

Décret n° 2014-163 du 17 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département de la Haute-Marne

Décret2014-16419 articles · 17 février 2014
Redécoupage cantonal dans la Haute-Saône

Décret n° 2014-164 du 17 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département de la Haute-Saône

Décret2014-16519 articles · 17 février 2014
Réorganisation des cantons du Jura

Décret n° 2014-165 du 17 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département du Jura

Décret2014-16619 articles · 17 février 2014
Redécoupage des cantons dans la Meuse

Décret n° 2014-166 du 17 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département de la Meuse

Décret2014-16743 articles · 17 février 2014
Décret sur le découpage cantonal dans le Nord

Décret n° 2014-167 du 17 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département du Nord

Décret2014-16823 articles · 17 février 2014
Redécoupage des cantons du Val-d'Oise

Décret n° 2014-168 du 17 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département du Val-d'Oise

Décret2014-16919 articles · 17 février 2014
Redéfinition des cantons de la Vendée

Décret n° 2014-169 du 17 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département de la Vendée

Décret2014-17025 articles · 17 février 2014
Redéfinition des cantons du Tarn

Décret n° 2014-170 du 17 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département du Tarn

Décret2014-17127 articles · 17 février 2014
Redéfinition des cantons du Val-de-Marne

Décret n° 2014-171 du 17 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département du Val-de-Marne

Autres textes généraux

49 textes
Arrêté18
Voir 18 textes
Arrêté1 article · 22 janvier 2014
Concours de recrutement d'attachés d'administration en 2014

Arrêté du 22 janvier 2014 fixant au titre de l'année 2014 le nombre de postes offerts au concours réservé aux agents non titulaires pour l'accès au corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat remplissant les conditions fixées par la loi n° 2012-347 du 12 mars 2012, organisé par les services du Premier ministre

Arrêté2 articles · 19 février 2014
Nomination d'un préfet pour la protection d'une zone naturelle

Arrêté du 19 février 2014 portant désignation du préfet coordonnateur du site Natura 2000 partie orientale du massif des Bauges (zone de protection spéciale)

Arrêté3 articles · 12 février 2014
Redéfinition des circonscriptions consulaires françaises au Canada

Arrêté du 12 février 2014 fixant les circonscriptions consulaires au Canada

Arrêté5 articles · 10 février 2014
Procédures d'exportation d'armes hors de l'UE

Arrêté du 10 février 2014 relatif à la demande de licence d'exportation d'armes à feu, de munitions et de leurs éléments et à l'utilisation de la licence

Arrêté19 articles · 6 janvier 2014
Règles de gestion financière pour les comptables publics

Arrêté du 6 janvier 2014 portant application des articles 22 et 138 du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, relatifs à l'encaisse des comptables publics, des régisseurs et des trésoriers militaires

Arrêté0011 février 2014

Arrêté du 11 février 2014 fixant les conditions dans lesquelles l'établissement de santé met à la disposition du public les résultats publiés chaque année des indicateurs de qualité et de sécurité des soins

Arrêté1 article · 11 février 2014
Modification du nom et des statuts d'une fondation agricole

Arrêté du 11 février 2014 approuvant des modifications apportées au titre et aux statuts d'une fondation reconnue d'utilité publique

Arrêté2 articles · 20 février 2014
Modification du plan d'un circuit automobile en Côte-d'Or

Arrêté du 20 février 2014 modifiant l'arrêté du 3 avril 2013 portant homologation du circuit de vitesse de Dijon-Prenois

Arrêté1 article · 13 février 2014
Concours de recrutement pour techniciens supérieurs principaux

Arrêté du 13 février 2014 autorisant au titre de l'année 2014 l'ouverture de deux concours (externe et interne) pour le recrutement de techniciens supérieurs principaux de l'économie et de l'industrie

Arrêté1 article · 7 février 2014
Autorisation d'exploitation d'un parc éolien

Arrêté du 7 février 2014 autorisant la société Parc éolien Nordex XII SAS à exploiter une installation de production d'électricité

Arrêté1 article · 7 février 2014
Autorisation d'exploitation d'un parc éolien

Arrêté du 7 février 2014 autorisant la société Parc éolien Nordex XV SAS à exploiter une installation de production d'électricité

Arrêté1 article · 7 février 2014
Autorisation d'exploitation d'un parc éolien

Arrêté du 7 février 2014 autorisant la société Parc éolien Nordex XVI SAS à exploiter une installation de production d'électricité

Arrêté1 article · 7 février 2014
Autorisation d'exploitation d'un parc éolien

Arrêté du 7 février 2014 autorisant la société Parc éolien Nordex XVII SAS à exploiter une installation de production d'électricité

Arrêté1 article · 11 février 2014
Concours de recrutement de conservateurs du patrimoine en 2014

Arrêté du 11 février 2014 autorisant au titre de l'année 2014 l'ouverture d'un concours externe et d'un concours interne pour le recrutement de conservateurs stagiaires du patrimoine

Arrêté2 articles · 17 février 2014
Indemnisation exceptionnelle pour les agriculteurs sinistrés

Arrêté du 17 février 2014 portant modification des taux d'indemnisation applicables aux pertes de fonds subies par les agriculteurs des départements de l'Aube, de la Côte-d'Or, de la Haute-Garonne, des Landes, de la Haute-Marne, des Pyrénées-Atlantiques, des Hautes-Pyrénées et de l'Yonne suite aux inondations et crues de mai et juin 2013

Arrêté1 article · 7 février 2014
Ouverture d'un concours pour conservateur territorial du patrimoine

Arrêté du 7 février 2014 portant ouverture au titre de l'année 2014 de concours (un concours externe et un concours interne) pour le recrutement dans le cadre d'emplois des conservateurs territoriaux du patrimoine

Arrêté3 articles · 11 février 2014
Arrêté rendant obligatoires des avenants à une convention collective

Arrêté du 11 février 2014 portant extension d'avenants à la convention collective nationale des entreprises de commission, de courtage et de commerce intracommunautaire et d'importation-exportation (n° 43)

Arrêté2 articles · 13 février 2014
Modification de la date d'application d'une règle

Arrêté du 13 février 2014 modifiant l'arrêté du 17 juillet 2012 modifié du premier président fixant les tarifs des rémunérations dues au titre de certains services rendus par la Cour des comptes et les autres juridictions financières

Avis15
Voir 15 textes
Avis1 article
Proposition d'avenant obligatoire pour le temps partiel

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des organisations professionnelles de l'habitat social

Avis1 article
Proposition d'accord obligatoire sur le temps de travail

Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des agences générales d'assurances

Avis2 articles
Simplifier la révision des erreurs judiciaires

Avis sur la révision des condamnations pénales en cas d'erreur judiciaire (Assemblée plénière ― 13 février 2014)

Avis1 article
Nouveau poste de directeur dans la Loire

Avis de vacance d'un emploi de directeur départemental interministériel (direction départementale de la protection des populations de la Loire)

Avis1 article
Offre d'emploi : Responsable du pôle entreprises, emploi et économie en Haute-Normandie

Avis de vacance d'un emploi de responsable du pôle « entreprises, emploi, économie » à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de la Haute-Normandie

Avis1 article
Modification des postes de direction des soins hospitaliers

Avis de vacance d'un emploi de directeur des soins de la fonction publique hospitalière

Avis1 article
Poste de directeur adjoint régional pour l'environnement et le logement

Avis de vacance d'un emploi de directeur régional adjoint de l'environnement, de l'aménagement et du logement (région Bourgogne)

Avis1 article
Concours de recrutement pour techniciens supérieurs en économie et industrie

Avis de concours externe et interne pour le recrutement de techniciens supérieurs principaux de l'économie et de l'industrie

Avis1 article
Offre d'emploi : Responsable du pôle entreprises, emploi et économie

Avis de vacance d'un emploi de responsable du pôle « entreprises, emploi, économie » à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de la Haute-Normandie

Avis1 article
Demande de label rouge pour la clémentine de Corse

Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de reconnaissance du label rouge LR n° 01-13 « Clémentine »

Avis1 article
Procédure d'opposition pour le label rouge de la farine de meule

Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de reconnaissance du label rouge LR n° 03-10 « Farine de meule »

Avis1 article
Demande de label rouge pour les endives

Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de reconnaissance du label rouge LR n° 03-12 « Endives de pleine terre »

Avis1 article
Demande de label rouge pour des moules d'élevage

Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de reconnaissance du label rouge LR n° 05-12 « Moules de filières élevées en pleine mer »

Avis1 article
Indisponibilité temporaire du jeu « 100 000 Cœurs »

Avis relatif au jeu de loterie instantanée de La Française des jeux accessible par internet dénommé « 100 000 Cœurs »

Avis1 article
Montant minimum pour les gagnants du Loto Foot

Avis relatif au Loto Foot 15 n° 16 du 22 février 2014

Resultats10
Voir 10 textes
Resultats2 articles
Modification du contrat de RMC Découverte

Résultat de délibération relative à la modification de la convention conclue avec la société RMC Découverte

Resultats2 articles
Modification de la convention entre l'État et BFM TV

Résultat de délibération relative à la modification de la convention conclue avec la société BFM TV

Resultats2 articles
Modification du contrat de diffusion entre l'État et M6

Résultat de délibération relative à la modification de la convention conclue avec la société Métropole Télévision

Resultats2 articles
Accord de régulation entre le CSA et EDI TV

Résultat de délibération relative à la modification de la convention conclue avec la société EDI TV

Resultats2 articles
Prolongation d'accord avec Paris Première

Résultat de délibération relative à la modification de la convention conclue avec la société Paris Première

Resultats2 articles
Accord prolongé entre l'État et M6

Résultat de délibération relative à la modification de la convention conclue avec la société M6 Génération

Resultats2 articles
Modification du contrat de diffusion entre le CSA et M6

Résultat de délibération relative à la modification de la convention conclue avec la société Métropole Télévision

Resultats2 articles
Accord pour plus d'accessibilité sur W9

Résultat de délibération relative à la modification de la convention conclue avec la société EDI TV

Resultats1 article
Publication des résultats électoraux

Résultats du tirage de l'Euro Millions du mardi 18 février 2014

Resultats1 article
Publication des résultats électoraux

Résultats des tirages du Keno du mardi 18 février 2014

Mesures nominatives

29 textes
Arrêté23
Voir 23 textes
ArrêtéMesure nominative4 articles · 19 février 2014
Délégation de représentation en contentieux fiscal

Arrêté du 19 février 2014 portant délégation de signature en matière de contentieux (direction générale des finances publiques)

ArrêtéMesure nominative2 articles · 20 février 2014
Nomination de François Hamet comme conseiller pour l'aménagement du territoire

Arrêté du 20 février 2014 relatif à la composition du cabinet du Premier ministre

ArrêtéMesure nominative2 articles · 20 février 2014
Nomination de Cécile Raquin comme conseillère

Arrêté du 20 février 2014 relatif à la composition du cabinet du Premier ministre

ArrêtéMesure nominative1 article · 11 février 2014
Retraite d'un conseiller des affaires étrangères

Arrêté du 11 février 2014 portant admission à la retraite (agents diplomatiques et consulaires)

ArrêtéMesure nominative1 article · 12 février 2014
Nomination d'un huissier de justice salarié à Reims

Arrêté du 12 février 2014 portant nomination (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 12 février 2014
Nomination d'un nouveau notaire en Haute-Savoie

Arrêté du 12 février 2014 portant nomination (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 12 février 2014
Nomination d'une notaire salariée

Arrêté du 12 février 2014 portant nomination (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 12 février 2014
Nomination d'une notaire salariée

Arrêté du 12 février 2014 portant nomination (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 12 février 2014
Remplacement d'un notaire par une société

Arrêté du 12 février 2014 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 12 février 2014
Nouvel associé dans une société de notaires

Arrêté du 12 février 2014 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 12 février 2014
Changement de statut et départ d'un notaire à Saint-Malo

Arrêté du 12 février 2014 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 12 février 2014
Remplacement d'un notaire à Paris

Arrêté du 12 février 2014 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 12 février 2014
Démission d'un notaire

Arrêté du 12 février 2014 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 12 février 2014
Prolongation d'activité des magistrats retraités

Arrêté du 12 février 2014 portant admission à la retraite et maintien en activité (magistrature)

ArrêtéMesure nominative4 articles · 17 février 2014
Nomination de membres pour les comités de rémunération du ministère de la justice

Arrêté du 17 février 2014 portant composition du comité ministériel de rémunération du ministère de la justice

ArrêtéMesure nominative1 article · 13 février 2014
Réintégration et radiation simultanée d'un ingénieur des mines

Arrêté du 13 février 2014 portant réintégration et radiation des cadres (corps des mines)

ArrêtéMesure nominative1 article · 7 février 2014
Nomination d'une inspectrice des affaires sociales

Arrêté du 7 février 2014 portant nomination (inspection générale des affaires sociales)

ArrêtéMesure nominative1 article · 7 février 2014
Nomination d'une inspectrice des affaires sociales

Arrêté du 7 février 2014 portant nomination (inspection générale des affaires sociales)

ArrêtéMesure nominative1 article · 7 février 2014
Nomination d'une inspectrice des affaires sociales

Arrêté du 7 février 2014 portant nomination (inspection générale des affaires sociales)

ArrêtéMesure nominative1 article · 14 février 2014
Nomination d'un directeur régional pour l'environnement en Limousin

Arrêté du 14 février 2014 portant nomination du directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement (région Limousin)

ArrêtéMesure nominative1 article · 17 février 2014
Nomination d'une présidente de jury à l'ENSP

Arrêté du 17 février 2014 portant nomination de la présidente des jurys de soutenance de l'Ecole nationale supérieure de la police

ArrêtéMesure nominative1 article · 12 février 2014
Nomination de Florence Gendrier

Arrêté du 12 février 2014 portant nomination (directions régionales des affaires culturelles)

ArrêtéMesure nominative1 article · 11 février 2014
Nomination de l'agent comptable d'un centre sportif

Arrêté du 11 février 2014 portant nomination (agents comptables)