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Arrêté du 12 février 2014

portant nomination (officiers publics ou ministériels)

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Nomination d'une notaire salariée

Résumé. Un arrêté nomme Samantha Marie Arneodo comme notaire salariée à La Seyne-sur-Mer.

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Nomination d'une notaire salariée

Résumé. Un arrêté du 12 février 2014 nomme Samantha Marie Arneodo comme notaire salariée dans un office de notaires à La Seyne-sur-Mer.

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 12 février 2014, Mme ARNEODO (Samantha, Marie) est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Elisabeth PORCEL-MASCHERPA et Jean-Pierre PORCEL, notaires associés à la résidence de la Seyne-sur-Mer (Var).

Arrêté du 12 février 2014