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Arrêté du 12 février 2014

relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nouvel associé dans une société de notaires

Résumé. Un nouvel associé, Mathieu Maurin, rejoint une société de notaires à Toulouse.

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Nomination d'un nouveau notaire associé à Toulouse

Résumé. Un nouvel associé, Mathieu Maurin, rejoint une société de notaires à Toulouse.

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 12 février 2014 :
M. MAURIN (Mathieu, Pierre, Jean) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Henri TOUATI, Patrick PAPAZIAN, Philippe PAILHES, Michèle SELLEM, Eric GRANDJEAN et Sébastien ALALOUF, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Toulouse (Haute-Garonne).
La dénomination sociale de la société civile professionnelle Henri TOUATI, Patrick PAPAZIAN, Philippe PAILHES, Michèle SELLEM, Eric GRANDJEAN et Sébastien ALALOUF, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est ainsi modifiée : « Henri TOUATI, Patrick PAPAZIAN, Philippe PAILHES, Michèle SELLEM, Eric GRANDJEAN, Mathieu MAURIN et Sébastien ALALOUF, notaires associés (société civile professionnelle titulaire d'un office notarial) ».

Arrêté du 12 février 2014