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Arrêté du 12 février 2014

relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Démission d'un notaire

Résumé. Un notaire, Vincent CAVALIÉ, quitte son poste et la société de notaires qu'il partageait avec Carrylle MANNA.

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Retrait d'un notaire et modification de la dénomination sociale

Résumé. Un notaire, Vincent CAVALIÉ, quitte son poste et la société de notaires qu'il partageait avec Carrylle MANNA.

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 12 février 2014 :
Le retrait de M. CAVALIÉ (Vincent, Michel, Henri), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Vincent CAVALIÉ et Carrylle MANNA, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Saint-Pargoire (Hérault), est accepté.
La dénomination sociale de la société civile professionnelle Vincent CAVALIÉ et Carrylle MANNA, notaires associés, est ainsi modifiée : « Carrylle MANNA, notaire associée ».

Arrêté du 12 février 2014