Abrogé par ARRÊTÉ du 30 juin 2014 - art. 3
Créé le 3 mars 2014 · Abrogé le 4 juillet 2014
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Publication d'un arrêté sur la sécurité routière
Le délégué à la sécurité et à la circulation routières est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.