Arrêté du 12 février 2014

Article 3

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Article 3

Le délégué à la sécurité et à la circulation routières est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé4 juillet 2014

Créé le 3 mars 2014 · Abrogé le 4 juillet 2014

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication d'un arrêté sur la sécurité routière

Résumé. Un arrêté est publié pour organiser la sécurité routière, en désignant des responsables et en annulant de vieilles règles.

Le délégué à la sécurité et à la circulation routières est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du lundi 3 mars 2014 au jeudi 3 juillet 2014

Source : Légifrance