Arrêté du 12 février 2016

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique en date du 12 février 2016, est nommée membre du conseil permanent de l'Institut national de l'origine et de la qualité, en qualité de représentante du comité national de l'agriculture biologique, pour la durée de son mandat au sein du comité auquel elle appartient :
Mme Maret (Carine), en remplacement de M. Le Villoux (Thierry).

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination au conseil permanent de l'INAO

Résumé. Un arrêté du 12 février 2016 nomme Carine Maret comme représentante du comité national de l'agriculture biologique au conseil permanent de l'Institut national de l'origine et de la qualité.

Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique en date du 12 février 2016, est nommée membre du conseil permanent de l'Institut national de l'origine et de la qualité, en qualité de représentante du comité national de l'agriculture biologique, pour la durée de son mandat au sein du comité auquel elle appartient :
Mme Maret (Carine), en remplacement de M. Le Villoux (Thierry).

Historique des versions

Source : Légifrance