Arrêté du 12 février 2016

Article 7

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Article 7

L'ambassadeur de France près les Emirats arabes unis et le directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé16 septembre 2018

Créé le 2 mars 2016 · Abrogé le 16 septembre 2018

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Exécution d'un arrêté sur la sécurité civile

Résumé. Un arrêté du 1er mars 2016 confie à l'ambassadeur de France aux Émirats arabes unis et au directeur général de la sécurité civile la tâche de mettre en œuvre cet arrêté, qui sera publié au Journal officiel.

L'ambassadeur de France près les Emirats arabes unis et le directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 2 mars 2016 au samedi 15 septembre 2018

Source : Légifrance