Arrêté du 12 février 2016

Article 14

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 14

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er avril 2016.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé12 février 2016

Créé le 1 avril 2016 · Abrogé le 12 février 2016

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Entrée en vigueur d'un arrêté

Résumé. Un nouvel arrêté commence à s'appliquer le 1er avril 2016.

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er avril 2016.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 1 avril 2016 au jeudi 11 février 2016

Source : Légifrance