Arrêté du 12 février 2016

Article 4

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Article 4

En métropole, le secrétariat de la commission est assuré par la sous-direction des pensions de la direction des ressources humaines du ministère de la défense.
Pour les commissions situées dans les départements, collectivités d'outre-mer et en Nouvelle-Calédonie, le secrétariat est assuré par un personnel désigné par cette même sous-direction.
Outre l'organisation matérielle des séances, le secrétariat a pour rôle de procéder à la convocation des membres de la commission ainsi qu'à celle des demandeurs lorsque ceux-ci en ont fait la demande. Il veille également à ce que les dossiers soient complets.
Lorsqu'il s'agit de dossiers concernant des personnes résidant à l'étranger ou dans un département, une collectivité d'outre-mer ou en Nouvelle-Calédonie, la vérification du dossier relève de la sous-direction des pensions de la direction des ressources humaines du ministère de la défense.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé12 février 2016

Créé le 1 avril 2016 · Abrogé le 12 février 2016

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Organisation des commissions de pensions du ministère de la défense

Résumé. Le secrétariat des commissions de pensions du ministère de la défense organise les réunions et vérifie les dossiers.

En métropole, le secrétariat de la commission est assuré par la sous-direction des pensions de la direction des ressources humaines du ministère de la défense.
Pour les commissions situées dans les départements, collectivités d'outre-mer et en Nouvelle-Calédonie, le secrétariat est assuré par un personnel désigné par cette même sous-direction.
Outre l'organisation matérielle des séances, le secrétariat a pour rôle de procéder à la convocation des membres de la commission ainsi qu'à celle des demandeurs lorsque ceux-ci en ont fait la demande. Il veille également à ce que les dossiers soient complets.
Lorsqu'il s'agit de dossiers concernant des personnes résidant à l'étranger ou dans un département, une collectivité d'outre-mer ou en Nouvelle-Calédonie, la vérification du dossier relève de la sous-direction des pensions de la direction des ressources humaines du ministère de la défense.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 1 avril 2016 au jeudi 11 février 2016

Source : Légifrance