Arrêté du 12 février 2016

Article 8

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Article 8

La commission ne peut délibérer que si le quorum est atteint.
Le quorum est fixé à deux membres titulaires ou suppléants dont le président ou son suppléant.
Les membres participant à la réunion de la commission par des moyens de visioconférence sont réputés présents.

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Abrogé12 février 2016

Créé le 1 avril 2016 · Abrogé le 12 février 2016

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Conditions de délibération d'une commission

Résumé. Pour qu'une commission puisse prendre une décision, il faut au moins deux membres présents, dont le président ou son remplaçant. Les personnes en visioconférence comptent comme présentes.

La commission ne peut délibérer que si le quorum est atteint.
Le quorum est fixé à deux membres titulaires ou suppléants dont le président ou son suppléant.
Les membres participant à la réunion de la commission par des moyens de visioconférence sont réputés présents.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 1 avril 2016 au jeudi 11 février 2016

Source : Légifrance