Arrêté du 12 février 2016

Article 9

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Article 9

Tous les membres de la commission ont voix délibérative.
Les propositions et avis de la commission sont adoptés à la majorité des membres présents. En cas de partage égal des voix, celle du président est prépondérante.

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Abrogé12 février 2016

Créé le 1 avril 2016 · Abrogé le 12 février 2016

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Prise de décision en commission

Résumé. Les décisions dans une commission se prennent à la majorité, et en cas d'égalité, le président a le dernier mot.

Tous les membres de la commission ont voix délibérative.
Les propositions et avis de la commission sont adoptés à la majorité des membres présents. En cas de partage égal des voix, celle du président est prépondérante.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 1 avril 2016 au jeudi 11 février 2016

Source : Légifrance