Art. 9. - Les candidats définitivement admis ne pourront être nommés qu'après avoir produit le certificat médical prévu à l'article 20 du décret no 86-442 du 14 mars 1986 relatif à la désignation des médecins agréés, à l'organisation des comités médicaux et des commissions de réforme, aux conditions d'aptitude physique pour l'admission aux emplois publics et au régime de congés de maladie des fonctionnaires.
Arrêté du 12 janvier 1990
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Art. 9. - Les candidats définitivement admis ne pourront être nommés qu'après avoir produit le certificat médical prévu à l'article 20 du décret no 86-442 du 14 mars 1986 relatif à la désignation des médecins agréés, à l'organisation des comités médicaux et des commissions de réforme, aux conditions d'aptitude physique pour l'admission aux emplois publics et au régime de congés de maladie des fonctionnaires.
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