A compter du 24 février 1993:
M. Bertrand (Jean-Marc), 2e échelon.
Arrêté du 12 janvier 1995
A compter du 24 février 1993:
M. Bertrand (Jean-Marc), 2e échelon.
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A compter du 24 février 1993:
M. Bertrand (Jean-Marc), 2e échelon.
Source : Légifrance