Arrêté du 12 janvier 1995

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Art. 1er. - Pour l'exercice des attributions fixées par le décret du 9 janvier 1995 susvisé, la direction des missiles et de l'espace comprend:

- les organismes d'administration centrale suivants:

la sous-direction des programmes;

la sous-direction << industrie, technologie, établissements >>;

la sous-direction des affaires internationales;

la sous-direction de l'administration et des ressources humaines;

le bureau de la qualité;

le bureau de la sécurité pyrotechnique et nucléaire;

- des organismes extérieurs dont les missions sont fixées par des textes particuliers:

le service technique des systèmes stratégiques et spatiaux;

le service technique des systèmes de missiles tactiques ;

le centre d'achèvement et d'essais des propulseurs et engins;

le laboratoire de recherches balistiques et aérodynamiques;

le centre d'essais des Landes;

le centre d'essais de la Méditerranée.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Art. 1er. - Pour l'exercice des attributions fixées par le décret du 9 janvier 1995 susvisé, la direction des missiles et de l'espace comprend:

- les organismes d'administration centrale suivants:

  • la sous-direction des programmes;
  • la sous-direction << industrie, technologie, établissements >>;
  • la sous-direction des affaires internationales;
  • la sous-direction de l'administration et des ressources humaines;
  • le bureau de la qualité;
  • le bureau de la sécurité pyrotechnique et nucléaire;

- des organismes extérieurs dont les missions sont fixées par des textes particuliers:

  • le service technique des systèmes stratégiques et spatiaux;
  • le service technique des systèmes de missiles tactiques ;
  • le centre d'achèvement et d'essais des propulseurs et engins;
  • le laboratoire de recherches balistiques et aérodynamiques;
  • le centre d'essais des Landes;
  • le centre d'essais de la Méditerranée.

Historique des versions

Source : Légifrance