Arrêté du 12 janvier 1995

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Art. 1er. - Pour l'exécution des attributions fixées par le décret du 9 janvier 1995 susvisé, la direction des relations internationales comprend:

- les organismes d'administration centrale suivants:

trois sous-directions à compétence géographique;

la sous-direction des affaires générales;

la sous-direction du contrôle du commerce des matériels de guerre;

la sous-direction des technologies à double usage et de la maîtrise des armements;

le bureau de prospective et d'analyse stratégique;

- un organisme extérieur, le centre interarmées de formation de Rochefort,

dont les missions sont fixées par des textes particuliers.

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Art. 1er. - Pour l'exécution des attributions fixées par le décret du 9 janvier 1995 susvisé, la direction des relations internationales comprend:

- les organismes d'administration centrale suivants:

  • trois sous-directions à compétence géographique;
  • la sous-direction des affaires générales;
  • la sous-direction du contrôle du commerce des matériels de guerre;
  • la sous-direction des technologies à double usage et de la maîtrise des armements;
  • le bureau de prospective et d'analyse stratégique;

- un organisme extérieur, le centre interarmées de formation de Rochefort,

dont les missions sont fixées par des textes particuliers.

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