Arrêté du 12 janvier 1995

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Art. 1er. - Pour l'exercice des attributions fixées par le décret du 9 janvier 1995 susvisé, la direction de l'administration et des ressources humaines comprend:

- les organismes d'administration centrale suivants:

la sous-direction du personnel militaire;

la sous-direction du personnel civil;

la sous-direction de l'emploi et de la formation;

la sous-direction de l'administration générale;

des organismes extérieurs dont les missions sont fixées par des textes particuliers;

le centre de formation de l'armement;

les écoles techniques normales de l'armement de Paris et de Brest;

le centre des archives de l'armement.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Art. 1er. - Pour l'exercice des attributions fixées par le décret du 9 janvier 1995 susvisé, la direction de l'administration et des ressources humaines comprend:

- les organismes d'administration centrale suivants:

  • la sous-direction du personnel militaire;
  • la sous-direction du personnel civil;
  • la sous-direction de l'emploi et de la formation;
  • la sous-direction de l'administration générale;
  • des organismes extérieurs dont les missions sont fixées par des textes particuliers;
  • le centre de formation de l'armement;
  • les écoles techniques normales de l'armement de Paris et de Brest;
  • le centre des archives de l'armement.

Historique des versions

Source : Légifrance