Arrêté du 12 janvier 2005

Article 6

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Article 6

Le montant de l'avance à consentir au régisseur est fixé à la contre-valeur en monnaie locale de 1 000 EUR.

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Le montant de l'avance à consentir au régisseur est fixé à la contre-valeur en monnaie locale de 1 000 EUR.

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