L'annexe relative au freinage des véhicules agricoles remorqués réceptionnés pour une vitesse maximale de 40 km/h, jointe au présent arrêté, est ajoutée aux annexes de l'arrêté du 18 août 1955 susvisé.
Arrêté du 12 janvier 2006
Article 11
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Article 11
L'annexe relative au freinage des véhicules agricoles remorqués réceptionnés pour une vitesse maximale de 40 km/h, jointe au présent arrêté, est ajoutée aux annexes de l'arrêté du 18 août 1955 susvisé.
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