Rectificatif au Journal officiel du 14 janvier 2006, édition électronique, texte n° 56 :
Au lieu de : « Par arrêté du Premier ministre et du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 12 janvier 2006, M. Louis Vallernaud, conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes, est placé en service détaché, à compter du 3 janvier 2006, comme président de la chambre régionale des comptes de Franche-Comté pour une durée qui ne pourra excéder sept ans. »,
Lire : « Par arrêté du Premier ministre et du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 12 janvier 2006, M. Louis Vallernaud, conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes, est placé en service détaché comme président de la chambre régionale des comptes de Franche-Comté pour une durée qui ne pourra excéder sept ans. »
Arrêté du 12 janvier 2006
Rectificatif au Journal officiel du 14 janvier 2006, édition électronique, texte n° 56 :
Au lieu de : « Par arrêté du Premier ministre et du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 12 janvier 2006, M. Louis Vallernaud, conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes, est placé en service détaché, à compter du 3 janvier 2006, comme président de la chambre régionale des comptes de Franche-Comté pour une durée qui ne pourra excéder sept ans. »,
Lire : « Par arrêté du Premier ministre et du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 12 janvier 2006, M. Louis Vallernaud, conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes, est placé en service détaché comme président de la chambre régionale des comptes de Franche-Comté pour une durée qui ne pourra excéder sept ans. »
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