Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 12 janvier 2006 :
M. Doucet-Bon (Sébastien, Marie) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Bruno Doucet-Bon et Philippe Perrot, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Lyon (Rhône).
Le retrait de M. Doucet-Bon (Bruno, Marie), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Bruno Doucet-Bon et Philippe Perrot, notaires associés, est accepté.
La raison sociale de la société civile professionnelle Bruno Doucet-Bon et Philippe Perrot, notaires associés, est ainsi modifiée : « Philippe Perrot et Sébastien Doucet-Bon, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».
Arrêté du 12 janvier 2006
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 12 janvier 2006 :
M. Doucet-Bon (Sébastien, Marie) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Bruno Doucet-Bon et Philippe Perrot, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Lyon (Rhône).
Le retrait de M. Doucet-Bon (Bruno, Marie), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Bruno Doucet-Bon et Philippe Perrot, notaires associés, est accepté.
La raison sociale de la société civile professionnelle Bruno Doucet-Bon et Philippe Perrot, notaires associés, est ainsi modifiée : « Philippe Perrot et Sébastien Doucet-Bon, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».
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