Arrêté du 12 janvier 2010

Article 9

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Article 9

Le directeur de l'énergie est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé2 septembre 2010

Créé le 15 janvier 2010 · Abrogé le 2 septembre 2010

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Rôle du directeur de l'énergie dans un arrêté

Résumé. Le directeur de l'énergie est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté publié au Journal officiel.

Le directeur de l'énergie est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 15 janvier 2010 au mercredi 1 septembre 2010

Source : Légifrance