Arrêté du 12 janvier 2010

Article 4

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Article 4

Le Centre national des sports de la défense met en œuvre la politique du ministère de la défense en matière de sports.

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Abrogé17 juillet 2016

Créé le 23 janvier 2010 · Abrogé le 17 juillet 2016

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Rôle du Centre national des sports de la défense

Résumé. Le Centre national des sports de la défense organise les activités sportives pour le ministère de la défense.

Le Centre national des sports de la défense met en œuvre la politique du ministère de la défense en matière de sports.

Historique des versions

En vigueur du samedi 23 janvier 2010 au samedi 16 juillet 2016

Source : Légifrance