Abrogé par Arrêté du 3 juin 2016 - art. 7
Créé le 23 janvier 2010 · Abrogé le 17 juillet 2016
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Rôle du commissaire aux sports militaires
Le commissaire aux sports militaires harmonise la pratique des activités physiques militaires et sportives. A ce titre, il est chargé :
1° D'élaborer et proposer la politique du ministère de la défense en matière de sports ;
2° De préparer les directives, instructions et autres textes interarmées en cette matière ;
3° De participer à toute action permettant de favoriser la pratique sportive au sein de la fédération des clubs sportifs et artistiques de la défense ;
4° De concevoir la formation du domaine "entraînement physique militaire et sportif" et de la filière "sports équestres", l'évaluer et en actualiser les contenus d'enseignement ;
5° De déterminer les programmes d'études et de recherches liés à l'entraînement physique militaire et sportif, notamment dans le domaine de la préparation et de l'emploi des forces.