Arrêté du 12 janvier 2010

Article 7

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Article 7

Le commissaire aux sports militaires harmonise la pratique des activités physiques militaires et sportives. A ce titre, il est chargé :

1° D'élaborer et proposer la politique du ministère de la défense en matière de sports ;

2° De préparer les directives, instructions et autres textes interarmées en cette matière ;

3° De participer à toute action permettant de favoriser la pratique sportive au sein de la fédération des clubs sportifs et artistiques de la défense ;

4° De concevoir la formation du domaine "entraînement physique militaire et sportif" et de la filière "sports équestres", l'évaluer et en actualiser les contenus d'enseignement ;

5° De déterminer les programmes d'études et de recherches liés à l'entraînement physique militaire et sportif, notamment dans le domaine de la préparation et de l'emploi des forces.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé17 juillet 2016

Créé le 23 janvier 2010 · Abrogé le 17 juillet 2016

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Rôle du commissaire aux sports militaires

Résumé. Le commissaire aux sports militaires organise et supervise les activités sportives dans l'armée.

Le commissaire aux sports militaires harmonise la pratique des activités physiques militaires et sportives. A ce titre, il est chargé :

1° D'élaborer et proposer la politique du ministère de la défense en matière de sports ;

2° De préparer les directives, instructions et autres textes interarmées en cette matière ;

3° De participer à toute action permettant de favoriser la pratique sportive au sein de la fédération des clubs sportifs et artistiques de la défense ;

4° De concevoir la formation du domaine "entraînement physique militaire et sportif" et de la filière "sports équestres", l'évaluer et en actualiser les contenus d'enseignement ;

5° De déterminer les programmes d'études et de recherches liés à l'entraînement physique militaire et sportif, notamment dans le domaine de la préparation et de l'emploi des forces.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 1 décembre 2011 au samedi 16 juillet 2016

Modifié parArrêté du 21 novembre 2011art. 1 : Modification des missions du Centre national des sports de la défense

En résumé. Les missions du commissaire aux sports militaires ont été clarifiées et élargies, notamment par l'ajout d'une mission spécifique sur la politique sportive du ministère de la défense.

En vigueur du samedi 23 janvier 2010 au mercredi 30 novembre 2011

Source : Légifrance