Abrogé par Arrêté du 3 juin 2016 - art. 7
Créé le 23 janvier 2010 · Abrogé le 17 juillet 2016
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Rôle du commissaire aux sports militaires dans les compétitions
Dans le domaine des compétitions militaires, le commissaire aux sports militaires :
1° Etablit le calendrier des compétitions nationales militaires interarmées et participe à l'élaboration du calendrier des compétitions internationales ;
2° Arrête le programme d'activité, participe à la sélection des équipes de France militaires représentant les armées dans les compétitions internationales et propose au chef d'état-major des armées l'affectation des crédits spécifiques nécessaires à ces équipes ;
3° Convoque et préside les commissions nationales militaires.