Arrêté du 12 janvier 2010

Article 3

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Article 3

L'arrêté du 26 novembre 2008 modifié portant institution de régies de recettes et d'avances auprès des établissements relevant de l'état-major de la marine est abrogé.

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Abrogation d'un arrêté sur les régies de recettes et d'avances

Résumé. Un ancien arrêté sur les régies de recettes et d'avances dans la marine est annulé.

L'arrêté du 26 novembre 2008 modifié portant institution de régies de recettes et d'avances auprès des établissements relevant de l'état-major de la marine est abrogé.

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