Arrêté du 12 janvier 2010

Article 2

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Article 2

Les secteurs et unités d'encadrement prioritaire mentionnés à l'article 1er (Critères pour définir les secteurs prioritaires de la police nationale) font l'objet d'une liste jointe en annexe et révisable tous les deux ans.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé8 avril 2023

Créé le 30 janvier 2010 · Abrogé le 8 avril 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Liste des secteurs prioritaires de la police nationale

Résumé. Les secteurs prioritaires de la police nationale sont listés dans une annexe et révisés tous les deux ans.

Les secteurs et unités d'encadrement prioritaire mentionnés à l'article 1er (Critères pour définir les secteurs prioritaires de la police nationale) font l'objet d'une liste jointe en annexe et révisable tous les deux ans.

Historique des versions

En vigueur du samedi 30 janvier 2010 au vendredi 7 avril 2023

Source : Légifrance