Abrogé par Arrêté du 27 mars 2023 - art. 3
Créé le 30 janvier 2010 · Abrogé le 8 avril 2023
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Liste des secteurs prioritaires de la police nationale
Les secteurs et unités d'encadrement prioritaire mentionnés à l'article 1er (Critères pour définir les secteurs prioritaires de la police nationale) font l'objet d'une liste jointe en annexe et révisable tous les deux ans.