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Arrêté du 12 janvier 2016

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La majoration de l'unité de valeur pour les missions d'aide juridictionnelle est de :
0 € pour le groupe 1 ;
1 € pour le groupe 2 ;
2 € pour le groupe 3.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé8 septembre 2017

Créé le 1 janvier 2016 · Abrogé le 8 septembre 2017

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Majorations des honoraires d'aide juridictionnelle par barreau

Résumé. Les honoraires des avocats pour l'aide juridictionnelle varient selon leur barreau, avec des majorations de 0 à 2 euros.

La majoration de l'unité de valeur pour les missions d'aide juridictionnelle est de :
0 € pour le groupe 1 ;
1 € pour le groupe 2 ;
2 € pour le groupe 3.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 1 janvier 2016 au jeudi 7 septembre 2017

Source : Légifrance