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Arrêté du 12 janvier 2016

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Le secrétaire général du ministère de la justice et le directeur du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé8 septembre 2017

Créé le 1 janvier 2016 · Abrogé le 8 septembre 2017

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication d'un arrêté sur l'aide juridictionnelle

Résumé. Un arrêté du ministère de la justice et du budget organise la publication et l'exécution des règles sur l'aide juridictionnelle.

Le secrétaire général du ministère de la justice et le directeur du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 1 janvier 2016 au jeudi 7 septembre 2017

Source : Légifrance