Abrogé par Arrêté du 4 mai 2021 - art. 3
Créé le 14 janvier 2017 · Abrogé le 6 mai 2021
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Décret sur les données des stations de recharge pour véhicules électriques
En application du premier alinéa de l'article 13 du décret du 12 janvier susvisé, les données relatives à la localisation géographique et aux caractéristiques techniques des stations et des points de recharge ouverts au public pour véhicules électriques sont définies en annexe.