Abrogé par Arrêté du 4 mai 2021 - art. 3
Créé le 14 janvier 2017 · Abrogé le 6 mai 2021
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Transmission des données sur les stations de recharge
Ces données sont transmises par voie électronique dans un fichier a minima au format texte avec séparateur « point-virgule », dont la première ligne contient obligatoirement le nom des champs.