Arrêté du 12 janvier 2021

Annexe

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d'un arrêté par un nouvel arrêté

Résumé. Un arrêté du 12 janvier 2021 modifie un autre arrêté du 19 mai 2020.
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d'un arrêté

Résumé. Un arrêté du 12 janvier 2021 modifie un autre arrêté du 19 mai 2020.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 19 mai 2020Art.
- Arrêté du 19 mai 2020
Art. null

En vigueur depuis le vendredi 22 janvier 2021

Annexe
Annexe