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Arrêté du 12 janvier 2024

relatif aux concours externes d'admission en première année à l'Ecole navale

Abrogé1 janvier 2026
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Le ministre des armées,

Vu le code de la défense ;

Vu le décret n° 2008-938 du 12 septembre 2008 modifié portant statut particulier des corps des officiers de marine et des officiers spécialisés de la marine, notamment ses articles 4 (Conditions d'admission à l'Ecole navale), 7 (Limitation des tentatives de concours pour les officiers de la marine) à 10 (Fixation des places aux concours de l'Ecole navale) et 17 (Conditions pour devenir officier de marine) ;

Vu l'arrêté du 19 mai 2020 (Utilisation de la visioconférence dans les procédures militaires) fixant les conditions de recours à la visioconférence pour l'organisation des phases orales des examens, concours, recrutements et sélections militaires et pour les délibérations des jurys, commissions et instances de sélection ;

Vu l'arrêté du 30 août 2021 (Nouveaux critères sportifs pour l'entrée aux grandes écoles militaires) modifié relatif aux épreuves sportives communes aux concours d'entrée aux grandes écoles militaires de recrutement d'officiers ;

Vu l'arrêté du 10 septembre 2021 modifié fixant les conditions médicales et physiques d'aptitude exigées pour le personnel militaire de la marine nationale ;

Vu l'arrêté du 21 avril 2022 (Règles de santé pour les militaires) modifié relatif à la détermination et au contrôle de l'aptitude médicale à servir du personnel militaire, notamment ses articles 4 à 7,

Arrête :

Fait le 12 janvier 2024.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur du personnel militaire de la marine,

E. Janicot

Abrogé depuis le jeudi 1 janvier 2026

Abrogé parArrêté du 1er décembre 2025art. 20

En vigueur du mercredi 17 janvier 2024 au mercredi 31 décembre 2025

Arrêté du 12 janvier 2024
Chapitre préliminaire Généralités
Chapitre Ier : Organisation générale des concours
Chapitre II : Épreuves écrites et admissibilité
Chapitre III : Épreuves orales et sportives et admission
Chapitre IV : Dispositions diverses