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Arrêté du 12 janvier 2024

Chapitre IV : Dispositions diverses

Abrogé1 janvier 2026
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Cette section est abrogée, mais certains de ses articles sont encore en vigueur.

Créé le 17 janvier 2024 · Abrogé le 1 janvier 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Communication des notes et modalités de réclamation pour les concours

Résumé. Les résultats des concours sont publiés en ligne, et les erreurs de notes peuvent être signalées mais il y a des règles à suivre.

Les notes attribuées aux candidats à l'écrit sont communiquées via SCEI à l'issue des épreuves d'admissibilité. Les notes obtenues aux épreuves orales et sportives ainsi que le rang de classement correspondant, pour chacun des concours, sont communiqués par SCEI à l'issue des concours.
Les réclamations éventuelles ne peuvent porter que sur des reports de notes. Les modalités de réclamations pour les épreuves écrites sont émises annuellement par le biais des instructions relatives aux concours de la banque Centrale-Supélec. Pour les épreuves orales et sportives, les réclamations doivent être formulées par écrit au président du jury dans un délai de huit jours francs à compter de la date de parution des notes des épreuves orales et sportives.

Créé le 17 janvier 2024 · Abrogé le 1 janvier 2026

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Entrée en vigueur des dispositions pour les concours d'admission à l'École navale

Résumé. Les nouvelles règles pour entrer à l'École navale par les concours externes commencent le 1er janvier 2024.

Le présent arrêté entre en vigueur pour les concours externes d'admission en première année à l'Ecole navale à partir du 1er janvier 2024.

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Suppression de l'arrêté organisant les concours

Résumé. L'arrêté du 10 janvier 2022 organisant les concours est supprimé.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 10 janvier 2022Art. 1 : Règles des concours d'entrée à l'École navaleArrêté du 10 janvier 2022Art. 2 : Conditions médicales pour intégrer l'Ecole navaleArrêté du 10 janvier 2022Art. 3 : Enquête de sécurité obligatoire pour les futurs officiers
- Arrêté du 10 janvier 2022
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Sct. Chapitre Ier : Organisation générale des concours, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Sct. Chapitre II : ÉPREUVES ÉCRITES ET ADMISSIBILITÉ, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Sct. Chapitre III : ÉPREUVES ORALES ET SPORTIVES D'ADMISSION, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. 16, Art. 17, Sct. Chapitre IV : DISPOSITIONS DIVERSES, Art. 18, Art. 20, Sct. Annexe, Art. null

Créé le 17 janvier 2024 · Abrogé le 1 janvier 2026

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Publication de l'arrêté

Résumé. Cet arrêté est publié pour que tout le monde puisse le lire.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Abrogé depuis le jeudi 1 janvier 2026

En vigueur du mercredi 17 janvier 2024 au mercredi 31 décembre 2025

Chapitre IV : Dispositions diverses
Article 18
Article 19
Article 20
Article 21