Arrêté du 12 juillet 1996

Article 1

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Article 1

Il est créé une commission interministérielle placée auprès du Premier ministre, chargée de contribuer à définir, animer et coordonner la politique du Gouvernement en matière de prévention et de protection de la population générale et des travailleurs contre les risques liés à l'amiante.

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Créé le 14 juillet 1996 · Abrogé le 3 juillet 2010

Il est créé une commission interministérielle placée auprès du Premier ministre, chargée de contribuer à définir, animer et coordonner la politique du Gouvernement en matière de prévention et de protection de la population générale et des travailleurs contre les risques liés à l'amiante.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 14 juillet 1996 au vendredi 2 juillet 2010

Source : Légifrance